Informations légales

Mentions légales

Éditeur du site

VECTAFRIQ GLOBAL PARTNERS Inc., société par actions de régime fédéral canadien, siège à Ottawa (Ontario), Canada. Numéro de société : 1817341-9.

Directeur de la publication

La présidence de la Société : Gatien Gildas TSAMBA, président et administrateur général.

Hébergement

Le fournisseur d'hébergement et la région de stockage des données seront indiqués ici avant la mise en ligne.

Propriété intellectuelle

Les textes, les documents et les éléments graphiques de ce site appartiennent à la Société, sauf mention contraire. Toute reproduction à des fins commerciales requiert une autorisation écrite.

Réserve générale

Les informations publiées ici ont une valeur informative. Elles ne constituent ni un avis juridique, ni un avis fiscal, ni un conseil en placement, et n'engagent la Société que dans le cadre d'un mandat écrit et signé.

Confidentialité

Ce que ce site recueille

Ce site ne recueille aucun renseignement personnel au delà de ce qu'une personne saisit volontairement dans le formulaire de contact. Aucun outil de suivi publicitaire n'est installé.

Témoins de connexion

Aucun témoin non essentiel n'est déposé sans consentement préalable. La liste des témoins utilisés sera publiée avant la mise en ligne.

Conservation et localisation

La durée de conservation des demandes reçues et la région d'hébergement des données seront précisées avant la mise en ligne. La Société vise un hébergement au Canada.

Vos droits

Toute personne peut demander l'accès à ses renseignements, leur rectification ou leur suppression, en écrivant à l'adresse générale de la Société (contact@vectafriq.com). Le responsable de la protection des renseignements personnels sera désigné et nommé sur cette page.

Cadre applicable

La Société est établie en Ontario, et non au Québec. Les obligations découlant de la Loi 25 du Québec s'appliquent aux renseignements de personnes situées au Québec ; celles de la loi fédérale s'appliquent aux activités commerciales interprovinciales. Une revue par un professionnel autorisé est prévue avant la mise en ligne.

Témoins de connexion

Ce que le site dépose aujourd'hui

Dans son état actuel, ce site ne dépose aucun témoin de connexion et n'utilise aucun outil de mesure d'audience.

Ce qui est envisagé

Une mesure d'audience respectueuse de la vie privée, sans identifiant publicitaire ni partage avec des tiers, pourrait être ajoutée. Elle ne sera activée qu'après consentement préalable, avec la possibilité de le refuser sans perte de fonctionnalité.

Témoins strictement nécessaires

Si un formulaire ou un module de paiement est raccordé, le prestataire retenu pourra déposer un témoin strictement nécessaire au fonctionnement de la transaction. Sa finalité et sa durée seront publiées ici avant l'activation.

Comment refuser

Tant qu'aucun témoin non essentiel n'est déposé, aucune action n'est requise. Le jour où une mesure d'audience sera activée, un choix explicite sera présenté et pourra être modifié à tout moment depuis cette page.

Conditions d'utilisation

Objet

Ces conditions régissent la consultation de ce site. Elles ne régissent pas l'exécution d'un mandat, laquelle relève du contrat signé entre la Société et son client.

Nature des informations publiées

Les contenus de ce site ont une valeur informative. Ils décrivent des services et une méthode. Ils ne constituent ni une offre ferme, ni un devis, ni un engagement de résultat, ni un avis professionnel sur une situation particulière.

Comportements attendus

La consultation du site est libre. Sont interdits l'extraction massive automatisée des contenus, la tentative d'accès non autorisé, l'usage du nom, du sceau ou des textes de la Société pour se présenter comme lui étant lié, et l'envoi de demandes contenant des données sensibles non sollicitées.

Liens externes

Un lien vers un site tiers n'emporte ni approbation de son contenu, ni responsabilité quant à son fonctionnement.

Modification

Ces conditions peuvent être modifiées. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable en Ontario et au droit fédéral canadien. La rédaction définitive doit être revue par un avocat autorisé au Canada avant la mise en ligne publique.

Avis de non-responsabilité

Absence de garantie de résultat

La Société ne garantit ni financement, ni attribution de marché, ni partenariat, ni contrat, ni résultat commercial. Elle s'engage sur des livrables décrits, une méthode écrite et des délais convenus au mandat.

Absence d'avis professionnel réservé

Les contenus et les livrables ne constituent pas un avis juridique, fiscal, comptable ou de placement. La Société n'est ni cabinet juridique, ni cabinet comptable, ni auditeur, ni certificateur, ni courtier, ni conseiller en valeurs mobilières, ni agence de placement, ni établissement d'enseignement diplômant, ni organisme public.

Informations provenant de tiers

Les données publiées ou reprises dans un livrable proviennent de sources identifiées et datées. La Société vérifie ce qui peut l'être et signale ce qui ne peut pas l'être. Elle ne répond pas de l'exactitude d'une information communiquée par un tiers ou par le client lui-même.

Décisions du client

Les décisions d'investissement, d'engagement contractuel, d'embauche ou d'implantation appartiennent au client. Les livrables ont pour objet de les éclairer, non de les prendre.

Exemples publiés

Les exemples figurant sur ce site sont des situations types destinées à illustrer un service. Ils ne décrivent aucun mandat réalisé, aucun client et aucun résultat obtenu.

Disponibilité du site

Le site est fourni tel quel. Une interruption, une erreur d'affichage ou une indisponibilité temporaire n'ouvre droit à aucune indemnité.

Accessibilité

Niveau visé

Ce site vise le niveau AA des règles WCAG 2.2. Ce choix n'est pas une obligation légale pour une organisation de la taille de la Société : en Ontario, les obligations d'accessibilité des sites Web visent les organisations privées de cinquante employés et plus, et l'obligation de rapport de conformité celles de vingt employés et plus. Le niveau AA est retenu parce qu'un site institutionnel doit être lisible par tous ses destinataires.

Ce qui est en place

Navigation complète au clavier, indicateur de focus visible, respect du réglage système de réduction des animations, structure de titres hiérarchisée, langue déclarée sur chaque page.

Ce qui reste à faire

Un audit par une personne qualifiée, un test avec lecteur d'écran et une déclaration d'accessibilité datée seront réalisés avant la mise en ligne publique.

Signaler un obstacle

Toute personne rencontrant un obstacle sur ce site peut l'écrire à l'adresse générale. Une réponse sera apportée avec le correctif prévu ou la raison pour laquelle il ne peut être apporté.

Paiement d'une facture

Deux cas d'utilisation seulement : le règlement d'une facture déjà émise, et le versement d'un acompte prévu à un mandat signé.

Ce qui n'est pas proposé ici

Aucune boutique, aucun service au panier, aucun tarif public. La Société ne vend pas de prestations standardisées en ligne. Un paiement suppose un document préalable : une facture portant un numéro, ou un mandat signé prévoyant un acompte.

Comment les fonds parviennent à la Société

Un site n'encaisse pas directement une carte bancaire vers un compte bancaire. Le paiement passe par un prestataire agréé qui traite la carte, puis verse les sommes au compte de l'entreprise selon son propre calendrier de dépôt. Les données de carte ne transitent jamais par ce site et n'y sont jamais conservées.

Sécurité

Les champs de carte seront hébergés par le prestataire, dans un cadre isolé du site. Aucune clé secrète ne figure dans le code public. Aucun identifiant bancaire n'est demandé au client sur ce site. L'authentification forte du porteur sera exigée.

Reçus, taxes et remboursements

Chaque paiement donnera lieu à un reçu envoyé par courriel et à une facture conforme. Les taxes applicables dépendent du lieu du client et du type de service ; elles seront affichées avant confirmation. La politique de remboursement doit être arrêtée par la direction avant l'ouverture du module.

Plan du site